Comment protéger vos investissements (REER, CELI et placements non-enregistrés) à l’abri des créanciers en cas de faillite et/ou poursuite?

Les REER, CELI et placements non-enregistrés sont des instruments essentiels pour l’épargne-retraite et la gestion financière personnelle. Cependant, qu’advient-il de ces investissements si vous vous retrouvez dans une situation où vous êtes poursuivi par des créanciers? Heureusement, il existe des moyens de protéger ces actifs. L’un des moyens les plus efficaces de les préserver est d’investir dans des fonds distincts. Mais qu’est-ce qu’un fonds distinct et comment fonctionne-t-il pour protéger vos épargnes?

👉  Note : Cet article se concentre sur le volet individuel. Comme il existe des différences notables pour les entreprises incorporées, nous avons choisi de ne pas aborder ce sujet afin de rendre le texte plus clair et accessible.

Qu’est-ce qu’un fonds distinct?

Un fonds distinct est un type d’investissement composé d’actions, d’obligations ou de titres du marché monétaire. Semblable aux fonds communs de placement, il se distingue toutefois par ses garanties. En effet, dans les fonds distincts, il existe des garanties de 75 à 100% du placement qui peuvent s’appliquer à l’échéance et au décès. Certaines conditions peuvent s’appliquées. Cette caractéristique unique provient du fait que l’actif du fonds est géré séparément de celui de la compagnie qui le propose, d’où le nom « fonds distinct ».

Les fonds distincts combinent ainsi les avantages des fonds communs et de l’assurance vie. Tout comme un fonds commun, ils peuvent comprendre des actions et des obligations, mais ils offrent en plus la possibilité de désigner un bénéficiaire en cas de décès. Ce détail, absent des fonds communs, permet une transmission directe du capital sans passer par la succession, ce qui peut faciliter la gestion de l’héritage.

Seules les compagnies d’assurance vie sont autorisées à distribuer des fonds distincts. Leur principal avantage? Ils sont protégés des créanciers en cas de poursuite ou de faillite avec une désignation de bénéficiaire privilégié ou irrévocable.

👉  Note : dans les 12 mois suivants la mise en place du fonds distincts, les créanciers peuvent contester les dispositions qui permettent à ces placements d’être insaisissables.

Comment les fonds distincts protègent vos REER, CELI et placements non-enregistrés des créanciers?

Comme mentionné précédemment, la protection contre les créanciers repose sur la désignation d’un bénéficiaire dans le contrat de fonds distinct. Cependant, cette protection varie en fonction du type de bénéficiaire choisi.

Voici les options où la protection est applicable :

• 1. Bénéficiaire irrévocable :
  • Une fois désigné, ce bénéficiaire ne peut être changé sans son consentement, ce qui garantit une protection maximale contre les créanciers.
• 2. Bénéficiaire privilégié :
  • Descendants : Vos enfants ou petits-enfants désignés comme bénéficiaires.
  • Ascendants : Vos parents ou grands-parents désignés comme bénéficiaires.
  • Conjoint marié : Votre époux ou épouse désigné comme bénéficiaire.

👉 Note pour les conjoints de fait : Pour bénéficier de la protection contre les créanciers, le conjoint de fait doit être désigné comme bénéficiaire irrévocable. Sinon, le contrat ne sera pas protégé.

Conclusion

Les fonds distincts peuvent constituer une solution efficace pour protéger vos REER, CELI et placements non-enregistrés des créanciers. Toutefois, chaque situation étant unique, il est essentiel de consulter un conseiller en sécurité financière, car seuls ces professionnels sont autorisés à offrir ce produit. En comprenant les avantages et les limites des fonds distincts, vous pourrez sécuriser votre avenir financier en toute tranquillité. Contactez un membre de Conseil à vie pour en savoir plus sur ce sujet.

Enfin, il est recommandé de solliciter l’avis d’un spécialiste juridique ou fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Un avis indépendant vous aidera à comprendre dans quels cas un contrat d’assurance est insaisissable selon les lois provinciales et fédérales sur la faillite et l’insolvabilité.